L’affichage légal

Il est obligatoire dans chaque Boutique. Il doit être mis en évidence sur le panneau d’affichage de chaque point de vente.

L’affichage légal peut se composer ainsi :

 1. une page de garde, comportant toutes les données utiles :

Adresse

Siège social

Inspection du travail compétente (Nom, contact, et horaires de permanences).

Convention collective (puisqu’elle est consultable gratuitement, il faut en donner l’accès  au salarie)

Médecine du Travail (nom + contact)

Numéros d’urgence

2. Les extraits du Code de Santé Publique relatif aux interdictions de fumer, plus un panneau interdiction de fumer indiquant les sanctions encourues, mais aussi un numéro d’aide aux victimes du tabac (Articles L3511-1 a 8).

3. Les extraits du Code du travail concernant :

 - Le harcèlement moral (Articles L.1152-1 a 6).

 - Le harcèlement sexuel (Articles 1153-1 a 6).

 - L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Articles L.1142 a L. 1143).