Embauche d'un collaborateur mineur

Vous avez envie d’embaucher un mineur, pas de problème, mais attention la réglementation qui encadre le travail de mineurs est assez contraignante. Il y a des règles à suivre. 

LA POSSIBILITÉ D'EMBAUCHER  DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, pendant les période de vacances scolaires.

LES RÈGLES SPÉCIFIQUES PROTECTRICES POUR LE TRAVAIL DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS      

-             La durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures ;

-             Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 1/2. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé ;

 -             Le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ;

-             La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. A titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l’établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire ;

 -             Le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions .

EMPLOI DES JEUNES DE 14 A 16 ANS              

-             La réglementation du travail prévoit qu’aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire 16 ans.

-             Toutefois, sur autorisation de l’inspecteur du travail, le travail des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est possible :

               . pour des travaux légers, n’entraînant pas de fatigue anormale

               . si les vacances ont une durée minimale de 14 jours ;

               . à condition que le contrat ne dépasse pas la moitié des vacances et que le jeune bénéficie d’une période de repos au moins égale à la moitié des vacances.

-             Quinze jours avant l’embauche, l’employeur doit demander l’autorisation à l’inspecteur du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l’autorisation est réputée acquise.

               Elle est accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. L’autorisation peut être retirée à tout moment s’il est constaté que le jeune est occupé dans des conditions non conformes à celles prises en compte dans la demande, et plus généralement lorsqu’il s’agit de conditions contraires à la réglementation du travail.

TRAVAIL DE NUIT DES MINEURS

Le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans est interdit :

               - entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;

               - entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.

 Pour les jeunes de 16 à 18 ans, il peut être dérogé aux interdictions précédentes, lorsqu’il s’agit de prévenir en cas d’extrême urgence des accidents ou d’en réparer les conséquences. Une telle dérogation s’applique en situation de travaux passagers et d’indisponibilité de travailleurs adultes. Dans les trois semaines qui suivent l’incident, une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée.

Dérogations

 A titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.

Pour rappel, le salaire minimum d'un mineur est le mêm que celui d'un majeur !

Au 1er janvier 2014, le salaire minimum est fixé à 1.445,38 € bruts mensuels pour 35 heures de travail par semaine, soit 9,53 € bruts de l'heure.